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Combien de temps faut-il conserver les documents concernant l'habitat

Combien de temps faut-il conserver les documents concernant l'habitat

Le temps de conservation des documents dépend de la nature des documents :

  • Les factures des travaux ou de réparation entrepris par un artisant sont à conserver 30 ans
  • Les documents relatifs à la construction sont à conserver pendant 10 ans
  • Les factures de travaux ou de réparation effectués par un commerçant sont à conserver pendant 10 ans
  • Les factures de gaz et d’électricité sont à conserver pendant 10 ans.
  • Les factures d’agent immobilier sont à conserver pendant 10 ans.
  • Les comptes rendus et les procès verbaux d’assemblée de copropriété sont à conserver pendant 10 ans.
  • Les quittances de loyer ou de fermage sont à conserver pendant 5 ans.
  • Les factures d'honoraires du notaire sont à conserver pendant 5 ans.
  • Les factures d'eau et d'électricité sont à conserver pendant 2 ans.
  • Les factures d’achat automobile sont à conserver pendant 2 ans.
  • Les contrats relatifs aux assurances de biens sont à conserver pendant 2 ans.
  • Les factures de transporteurs sont à conserver pendant un an
  • Les certificats de ramonage sont à conserver pendant un an

 

  • Le titre de propriété et le règlement de copropriété est à consrver tant que l’on est propriétaire.
  • L’engagement de location, la correspondance avec le bailleur, le contrat d’assurance, acte de cautionnement est à garder tant que l’on est locataire.
  • Les baux de location sont à garder pendant toute la durée de location puis pendant 5 ans après le départ du logement.
  • L’état des lieux est à conserver jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
  • Les factures des objets de valeur est à garder tant qu’on les possède.