Le temps de conservation des documents dépend de la nature des documents :
- Les factures des travaux ou de réparation entrepris par un artisant sont à conserver 30 ans
- Les documents relatifs à la construction sont à conserver pendant 10 ans
- Les factures de travaux ou de réparation effectués par un commerçant sont à conserver pendant 10 ans
- Les factures de gaz et d’électricité sont à conserver pendant 10 ans.
- Les factures d’agent immobilier sont à conserver pendant 10 ans.
- Les comptes rendus et les procès verbaux d’assemblée de copropriété sont à conserver pendant 10 ans.
- Les quittances de loyer ou de fermage sont à conserver pendant 5 ans.
- Les factures d'honoraires du notaire sont à conserver pendant 5 ans.
- Les factures d'eau et d'électricité sont à conserver pendant 2 ans.
- Les factures d’achat automobile sont à conserver pendant 2 ans.
- Les contrats relatifs aux assurances de biens sont à conserver pendant 2 ans.
- Les factures de transporteurs sont à conserver pendant un an
- Les certificats de ramonage sont à conserver pendant un an
- Le titre de propriété et le règlement de copropriété est à consrver tant que l’on est propriétaire.
- L’engagement de location, la correspondance avec le bailleur, le contrat d’assurance, acte de cautionnement est à garder tant que l’on est locataire.
- Les baux de location sont à garder pendant toute la durée de location puis pendant 5 ans après le départ du logement.
- L’état des lieux est à conserver jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
- Les factures des objets de valeur est à garder tant qu’on les possède.